Calendrier

Quand former vos élus ?

Indiquez la date de vos dernières élections. Le calendrier affiche les échéances clés de votre mandat.

Vos élus

Calendrier indicatif établi d'après le Code du travail (articles L2314-4, L2314-33 et L2315-18). Il ne remplace pas la lecture de votre protocole d'accord préélectoral.

Questions fréquentes

Ce que les employeurs et les élus nous demandent

Qui paie la formation SSCT ?

L'employeur prend en charge le coût de la formation SSCT. Le temps passé en formation est rémunéré comme du temps de travail et ne s'impute pas sur les heures de délégation.

Qui paie la formation économique ?

Elle est financée par le CSE, sur son budget de fonctionnement. Elle concerne les membres titulaires élus pour la première fois.

Peut-on former les suppléants ?

Oui. La formation SSCT concerne tous les membres de la délégation du personnel, titulaires comme suppléants.

La formation peut-elle se faire en allemand ?

Oui, pour les équipes germanophones ou les sites transfrontaliers. Les supports peuvent être fournis en français et en allemand.