Beaucoup de CSE élus en 2022 ou 2023 arrivent en fin de mandat en 2026 ou 2027. Un renouvellement se prépare plusieurs mois à l'avance : les délais légaux sont stricts, et les nouveaux élus doivent être formés rapidement pour exercer leurs missions.
Quand se terminent les mandats ?
Les membres du CSE sont élus pour quatre ans. Un accord collectif peut prévoir une durée plus courte, entre deux et quatre ans. La date de fin de mandat se calcule donc à partir de la date des dernières élections et de la durée fixée par votre protocole ou votre accord.
Si votre CSE a été élu en mars 2023 pour quatre ans, les mandats prennent fin en mars 2027. Les nouvelles élections doivent avoir lieu avant cette date pour éviter une période sans représentants du personnel.
Les grandes étapes du renouvellement
- 1≈ 6 mois avantPréparerEffectif, sièges, collèges, mode de scrutin, bilan du mandat.
- 2≥ 3 mois avantInformer le personnelLe premier tour a lieu au plus tard 90 jours après.
- 3EnsuiteNégocier le protocoleInvitation des syndicats, répartition des sièges, organisation du vote.
- 4Avant la fin des mandatsVoterDépôt des listes, premier tour, second tour si nécessaire.
- 5Début du mandatFormer les élusFormation SSCT dès les premiers mois.
Pour calculer les dates correspondant à votre situation, utilisez notre calculateur d'échéances CSE.
Les formations obligatoires des nouveaux élus
La formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
Tous les membres de la délégation du personnel au CSE, titulaires comme suppléants, bénéficient d'une formation SSCT. Sa durée minimale dépend de leur situation :
- 5 jours pour un premier mandat, quelle que soit la taille de l'entreprise ;
- 3 jours en cas de renouvellement du mandat ;
- 5 jours en renouvellement pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d'au moins 300 salariés.
Cette formation est financée par l'employeur. Le temps de formation est du temps de travail effectif, rémunéré comme tel, et il ne s'impute pas sur les heures de délégation.
La formation économique
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les membres titulaires élus pour la première fois peuvent suivre une formation économique de 5 jours au plus. Elle est financée par le CSE, sur son budget de fonctionnement.
Pourquoi anticiper la formation
Un CSE nouvellement élu doit rapidement rendre des avis, participer aux consultations et, pour ses missions santé-sécurité, mener des inspections et des enquêtes. Des élus formés dès les premiers mois du mandat sont plus à l'aise dans ces missions, et le dialogue avec la direction gagne en qualité.
En pratique, les organismes de formation sont très sollicités dans les mois qui suivent une vague d'élections. Réserver les dates de formation dès que le calendrier électoral est connu évite de devoir attendre plusieurs mois.
À retenir
- Calculez la fin de vos mandats et commencez à préparer environ six mois avant.
- Informez le personnel au moins trois mois avant la fin des mandats.
- Prévoyez la formation SSCT de tous les élus : 5 jours pour un premier mandat, 3 jours en renouvellement (5 jours pour la CSSCT des entreprises d'au moins 300 salariés).
- Réservez les dates de formation dès que le calendrier électoral est fixé.
Sources
- Code du travail, article L2314-33 : durée des mandats
- Code du travail, article L2314-4 : information du personnel et délai de 90 jours
- Code du travail, article L2315-18 : formation SSCT des membres du CSE
- Code du travail, article L2315-63 : formation économique des membres titulaires
- DREETS Bretagne, fiche « La formation des élus du CSE », avril 2025