La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est un droit pour tous les élus du CSE et une obligation pour l'employeur. Voici les réponses aux questions qui reviennent le plus souvent, côté direction comme côté élus.
Qui a droit à la formation SSCT ?
Tous les membres de la délégation du personnel au CSE, titulaires et suppléants. Les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) sont bien sûr concernés, tout comme le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
La formation n'est pas réservée aux grandes entreprises : un CSE de 11 salariés y a droit exactement comme un CSE de 2 000 salariés.
Combien de jours ?
Depuis la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, les durées minimales sont les suivantes :
Ces durées s'appliquent quelle que soit la taille de l'entreprise, et aucune dérogation n'est possible à la baisse.
Qui paie ?
La formation SSCT est à la charge de l'employeur. Elle ne se finance pas sur le budget du CSE. La prise en charge couvre les frais de formation, dans la limite d'un plafond fixé par la réglementation, ainsi que les frais de déplacement et d'hébergement.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la formation peut être prise en charge par l'opérateur de compétences (OPCO) dont relève l'entreprise. Renseignez-vous auprès de votre OPCO avant l'inscription : les modalités et les délais de demande varient d'un OPCO à l'autre.
Le temps de formation compte-t-il comme du temps de travail ?
Oui. Le temps passé en formation est du temps de travail effectif et il est rémunéré comme tel. Il ne s'impute pas sur les heures de délégation des élus.
Que doit contenir la formation ?
La formation doit permettre aux élus d'exercer concrètement leurs missions en santé, sécurité et conditions de travail :
- connaître le rôle du CSE, ses moyens et les acteurs de la prévention (médecine du travail, CARSAT, inspection du travail) ;
- savoir analyser les conditions de travail et repérer les risques professionnels ;
- mener une inspection ou une enquête après un accident du travail ;
- contribuer à l'évaluation des risques et à la mise à jour du document unique (DUERP) ;
- proposer des actions de prévention.
Une formation qui s'appuie sur les situations de travail réelles de l'entreprise et sur son propre document unique est beaucoup plus utile aux élus qu'un contenu générique.
Quand organiser la formation ?
Le plus tôt possible après les élections. Les élus en ont besoin dès leurs premières réunions, en particulier pour les consultations sur les conditions de travail et les inspections. Pour situer les échéances de votre CSE, utilisez notre calculateur d'échéances.
À retenir
- Tous les élus du CSE, titulaires et suppléants, ont droit à la formation SSCT.
- 5 jours pour un premier mandat, 3 jours en renouvellement, 5 jours pour la CSSCT des entreprises d'au moins 300 salariés.
- Elle est financée par l'employeur, avec une prise en charge possible par l'OPCO dans les entreprises de moins de 50 salariés.
- Le temps de formation est rémunéré et ne réduit pas les heures de délégation.
Sources
- Code du travail, article L2315-18 : formation SSCT des membres du CSE
- Code du travail, article L2315-22-1 : prise en charge par l'OPCO dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Code du travail, articles R2315-20 à R2315-22 : financement de la formation
- Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
- DREETS Bretagne, fiche « La formation des élus du CSE », avril 2025